Search results

l'immigration au Québec prévoit certains motifs pour lesquels un certificat de sélection, un certificat d'acceptation, un engagement ou un certific…

l'immigration au Québec prévoit certains motifs pour lesquels un certificat de sélection, un certificat d'acceptation, un engagement ou un certific…

responsabilité de vérifier, chaque année, que les sociétés financières titulaires d’un certificat de qualification à l’égard d’une mesure fiscale satisfont…

responsabilité de vérifier, chaque année, que les sociétés financières titulaires d’un certificat de qualification à l’égard d’une mesure fiscale satisfont…

responsabilité de vérifier, chaque année, que les sociétés financières titulaires d’un certificat de qualification à l’égard d’une mesure fiscale satisfont…

établit un processus de qualification visé à l’article 110 pour l’adjudication d’un seul contrat visé à l’article 112.0.0.1, elle peut prévoir qu’elle…

qu’à 1,07. Pour la période financière 2023-2024, le ratio de qualification servant à déterminer le facteur d’ajustement pour la qualification sera maintenu à…

qu’à 1,07. Pour la période financière 2023-2024, le ratio de qualification servant à déterminer le facteur d’ajustement pour la qualification sera maintenu à…

une personne morale — dépôt des lettres patentes et, s’il y a lieu, du certificat d’inscription (certificat de conformité, certificat d’authenticité ou copie…

une personne morale — dépôt des lettres patentes et, s’il y a lieu, du certificat d’inscription (certificat de conformité, certificat d’authenticité ou copie…