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Québec.ca/sinistres-admissibles pour savoir si votre municipalité est inscrite dans la liste et connaître la date limite pour transmettre votre demande…

Traitement prioritaire » sur l’enveloppe. Notez que des frais additionnels seront alors exigés. Pour connaître le montant de ces frais, consultez les tarifs…

l'article 15 de la Loi sur l'accès. Néanmoins, nous vous invitons à consulter le site Québec.ca pour connaitre les informations relatives aux…

l’accès »), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 24 novembre 2025, laquelle visait à connaitre la date d’embauche, la date de fin d’emploi ainsi…

Serait-il possible de nous communiquer les bilans de mise en œuvre du PARES disponibles afin de connaître les investissements réalisés dans le cadre de ce…

• Exercez-vous à tirer avec votre arme dans un lieu sécuritaire, tel un champ de tir, afin de connaître votre degré d’habileté dans son maniement. •…

obtenir copie de tout document que détient le ministère de Sécurité publique du Québec permettant de connaitre les coûts totaux estimés pour déployer des…

pour la période du 1er janvier 2023 à aujourd’hui. À des fins de recherche, je souhaite également connaître les dépenses annuelles totales en…

être appliquée immédiatement par tous ceux qui utilisent des véhicules à essence. Il faut faire connaitre l’impact des excès de vitesse sur les frais…

obtenir copie de tout document que détient le ministère de Sécurité publique du Québec permettant de connaitre les coûts totaux estimés pour déployer des…