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C’est en fonction du montant de la dépense qu’un organisme municipal détermine comment sera attribué le contrat. Ainsi, un contrat dont la dépense est…

seront mises en place après quelques années et celles-ci seront périodiquement renforcées. L’horizon temporel évalué prend en compte une entrée en vigueur…

Trois-Rivières. En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la ministre doit donner son avis au plus tard le 3 février 2024, en tenant…

Trois-Rivières. En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la ministre doit donner son avis au plus tard le 3 février 2024, en tenant…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

enseignement préscolaire, en éducation en service de garde, en éducation à l’enfance (petite enfance), en service à l’enfance autochtone, en psychologie avec…

pas être accessibles en tout temps. − Faire autoriser les goûters et collations lors d’évènements spéciaux, par le directeur général du réseau concerné. 2 En…

document, lequel ne peut vous être communiqué en vertu des articles 34, 37 et 39 de la Loi sur l’accès. Ce document a été produit exclusivement pour le …

leur entrée en vigueur le 11 avril 2002. Contrairement au Règlement sur la sécurité des barrages qui a été révisé à trois reprises au cours des 15 dernières…