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items additionnés est faible, le dossier est classé sans suite. Quand ce score est élevé, on s’y attaque le plus rapidement possible et on dépose sans tarder…

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civil sans parents (copie conforme) Certificat de jugement d'adoption (copie conforme) Certificat de l'état civil sans parents (copie conforme)…

innovations En 2012, on assiste à une mobilisation spontanée sans précédent. En effet, les réseaux sociaux permettent aux manifestations de s‟organiser sans…

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justice. 11. Quiconque refuse de prêter serment lorsqu’il en est dûment requis, ou omet ou refuse, sans raison valable, de répondre suffisamment à toutes les…

commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

d’un autre policier susceptible de constituer une faute déontologique, s’il en a une connaissance personnelle ».18 Cette obligation de dénoncer est énoncée à…

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G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro sans frais : 1 888 528-7741 Numéro sans frais : 1 888 528-7741 Télécopieur :…