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DEMANDE D'EXÉCUTION -SUBVENTION NORMÉE-AUTRE AIDE FINANCIÈRE-PRÊTS ET AVANCES - DIVERS Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus Fo…

PROGRAMME D'AIDE À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE PUBLICTotal 47 875,00 Dubuc CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Aide financière accordée dans le…

PROGRAMME : FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE (2023-2024) 213 000,00 Université de Sherbrooke 600634916 ÉLÉMENT : FONDS D'INFORMATION SUR LE…

PROGRAMME D'AIDE À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE PUBLIC Bertrand CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du…

PROGRAMME : FONDS SPÉCIAUX MERN CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AIDE À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE PUBLIC OBJET : Aide…

commande PROGRAMME : FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE (2024-2025) 605 749,50 Annexe 1 ÉLÉMENT : FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE Total 605…

ls/obtenir-aide-sinistre/aide-financiere-proprietaires-locataires…

PROGRAMME : FONDS SPÉCIAUX MRNF (2023-2024) 120 000,00 Station Mont-Sainte-Cécile 600626699 ÉLÉMENT : FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE (2024-2025)…

différents programmes gouvernementaux d’aide financière. Des critères en lien avec l’aménagement du territoire ont été intégrés à trois programmes d’aide fin…

la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique M ai 2 02 2 La structure tarifaire de l’aide juridique, la contribution des stagiaires au régime d’a…