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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2021

xlsx 574 Kb STAFR_sfp_2021.xlsx

la ligne 20 de l’annexe Q. 41. Déduction pour remboursement de sommes reçues en trop (246) Déduction pour les sommes que le particulier a dû rembourser en…

Update : April 29, 2025

Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2022

xlsx 577 Kb STAFR_sfp_2022.xlsx

la ligne 20 de l’annexe Q. 41. Déduction pour remboursement de sommes reçues en trop (246) Déduction pour les sommes que le particulier a dû rembourser en 20…

Update : June 16, 2025

Guide du demandeur – Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations

pdf 468 Kb GUI_demandeur.pdf

renseignements √ en ligne √ en ligne Formulaire PGAMR (incluant l’estimation des coûts du projet) √ en ligne Résolution du conseil municipal √ en ligne…

Update : November 3, 2023

Guide du demandeur – Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations

pdf 468 Kb GUI_demandeur.pdf

renseignements √ en ligne √ en ligne Formulaire PGAMR (incluant l’estimation des coûts du projet) √ en ligne Résolution du conseil municipal √ en ligne…

Update : November 3, 2023

Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 2 – État des résultats

pdf 885 Kb manuel_chapitre_2.pdf

services rendus en les ventilant dans les fonctions/activités appropriées. En contrepartie, elle inscrit les frais de gestion et les taxes non recouvrables…

Update : December 12, 2025

Rapport financier 2018 – Formulaire codifié

xlsx 877 Kb formulairecodifierf2018.xlsx

à long terme Taux d'intérêt Échéance de à de à T Obligations et billets en monnaie canadienne 73 497a T Obligations et billets en monnaies étrangères 74…

Update : December 20, 2019

Rapport financier 2019 – Formulaire codifié

xlsx 531 Kb A2_1_Formulaire_codifie_RF_2019.xlsx

à long terme Taux d'intérêt Échéance de à de à T Obligations et billets en monnaie canadienne 73 497a T Obligations et billets en monnaies étrangères 74…

Update : March 16, 2020

Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2023

pdf 5.52 Mb rapport_financier.pdf

long terme Taux d'intérêt Échéance de à de à 2023 2022 Obligations et billets en monnaie canadienne 62 Obligations et billets en monnaies étrangères 63…

Update : January 23, 2024

Manuel de la présentation de l’information financière municipale – Résumé de la mise à jour

pdf 788 Kb manuel_resume_maj.pdf

sont plus établis en vertu du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes, mais en vertu de l’article 255 LFM. ANNEXE 5-L : Système de codage Le…

Update : December 12, 2025

Marjorie Valiquette

pdf 901 Kb marjorie-valiquette.pdf

Réseau de Transport en Commun Intégré et Intelligent du Québec (RTCIIQ) Bref aperçu de l’expertise de Marjorie Valiquette Je suis diplômée de l’UQÀM, dans le…

Update : November 24, 2020

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