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Engagé en faveur d'Haïti – Plan de soutien 2023-2026
pdf 357 Kb PL-plan-soutien-Haiti-27-oct-2023-MRIF.pdf
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Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles, publié
pdf 177 Kb ramhhs-consultation-2026-03-11-activites-milieux-humides-sensibles-va.pdf
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Plan de classification du ministère des Finances
pdf 911 Kb Plan_classification_MFQ.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2026
pdf 693 Kb MEQ-plan-action-pers-handicapees_2023-2026.pdf
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Budget 2024-2025 – Renseignements additionnels
pdf 3.02 Mb Budget2526_RenseignementsAdd.pdf
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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)
pdf 0.97 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2027 et bilan annuel 2024-2025 et mise à jour 2025-2026
pdf 788 Kb PLA_2024-2027_bilan_2023_2024.pdf
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Cadre normatif Roulez vert - 17 décembre 2024
pdf 856 Kb roulez-vert-cadre-normatif-decembre-2024.pdf
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Évaluation des personnes contrevenantes dans une perspective de réinsertion sociale - Révision des programmes aux Services correctionnels
pdf 570 Kb evaluation_revision_contrevenants.pdf
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Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement modifiant le Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles, publié à la G
pdf 637 Kb rvmr-consultation-2026-03-11-valorisation-matieres-residuelles-va.pdf
