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Analyse d’impact règlementaire du Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
pdf 1.87 Mb air-redevances-elimination-matieres-residuelles-08-2022.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 - Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2026-2027
pdf 3.57 Mb 5_plan_annuel_ressources_informationnelles.pdf
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Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 740 Kb ADP-continu-lot12-guide.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2024
pdf 3.56 Mb rapport-situation-SGEE-2024.pdf
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Prise en compte des dimensions paysagères en aménagement du territoire – Cas inspirants de bonnes pratiques à l’intention du milieu municipal – Municipalités locales
pdf 15.95 Mb FIC_orientation_5_municipalites_locales.pdf
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Le Québec carboneutre. Une contribution essentielle pour le futur
pdf 4.81 Mb quebec-carboneutre-contribution-essentielle-futur.pdf
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Le Québec carboneutre. Une contribution essentielle pour le futur
pdf 4.81 Mb quebec-carboneutre-contribution-essentielle-futur.pdf
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Le Québec carboneutre. Une contribution essentielle pour le futur
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