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défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Date de réception (fa Nom du fournisseur No. Facture Description Quantité Montant UA BC 03-avr-24 ITI…

Direction de l’évaluation de programme Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Mouna Bouhali, conseillère en évaluation de…

notamment la production de contenants de verre, de laine de verre, de verre de filtration et de verre cellulaire, l’utilisation comme abrasif pour le sablage…

• La Régie de police de Memphrémagog; • Le Service de police de la Ville de Mont-Tremblant; • Le Service de police de la Ville de Granby; • La Sécurité…

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soutien de sa demande ou à procéder à la signature d’un droit. Dans ces cas, la valeur du DHE sera recalculée au moment de la transmission de l’offre de…

: le Service de police de la Ville de Repentigny, le Service de police de Laval, la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes, le Service de police de la…

le Service de police de la Ville de Repentigny, le Service de police de Laval, la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes, le Service de police de la…

traitant de droit pénal provincial26 peuvent être assujetties de façon concomitante aux deux corpus de règles. Intégration de la LCCJTI avec le droit de la…

d’érosion et de submersion côtières, d’inondation, de glissement de terrain et de tremblement de terre. À même les crédits du ministère, un montant total de…