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Cadre de référence Ententes de développement culturel - Pour un partenariat souple et coopératif avec le milieu municipal
pdf 20 Mb Cadre-reference-EDC-2024.pdf
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Dance - Secondary - Cycle One
pdf 754 Kb PFEQ-danse-premier-cycle-secondaire-AN.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l
pdf 0.95 Mb air-ajustements-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-mesures-consigne-collecte-selective-lqe-08-2023.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Novembre 2020
pdf 1.34 Mb RA-engagement-fde-novembre-2020.pdf
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Mesure de l’impact économique du Grand Prix du Canada 2015
pdf 182 Kb ED-impact-econo-GP-F1Canada.pdf
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Plan stratégique 2019-2023 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
pdf 1.32 Mb plan-strategique-2019-2023-melcc.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Novembre 2020
pdf 1.34 Mb RA-engagement-fde-novembre-2020.pdf
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Plan stratégique 2019-2023 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
pdf 1.32 Mb plan-strategique-2019-2023-melcc.pdf
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Mesure de l’impact économique du Grand Prix du Canada 2015
pdf 182 Kb ED-impact-econo-GP-F1Canada.pdf
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2024-130 – Informations relatives aux nouvelles OGAT pour la période du 1er mai 2024 à ce jour
pdf 5.50 Mb DAI_2024-130_informations_OGAT.pdf