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temps. Frais de garde Des frais de garde de 207 $ par mois sont reconnus pour chaque enfant à charge âgé de moins de 12 ans au 30 septembre de l’année…

à la fin de l'exercice (si différente de la Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées Valeur de marché de…

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], des rapports du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, des arrêts et avis…

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dans le milieu des arts, des médias et de la culture. D’ailleurs, lors de l’annonce des consultations sur la révision des deux lois sur le statut de…

régimes de retraite moins élevés que prévu de 231 millions de dollars; — de la baisse de 143 millions de dollars des dépenses liées à l’amortissement des…

mécanisme de fixation des tarifs des honoraires et des débours 155 des avocats dans le cadre du régime d’aide juridique 1.2 L’encadrement juridique de la…

(passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et Charge de l'exercice Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à…

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