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Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales

pdf 1.27 Mb air-pratiques-agroenvironnementales-03-2026.pdf

exigences supplémentaires en stockage de déjections animales Élément Nombre annuel Coût de la formalité Coût de la conformité Coût total (k$) Unitaire en $…

Update : March 2, 2026

Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications à quatre règlements – Analyse d’impact réglementaire, publié le 13 mars 2025

pdf 1.36 Mb air-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-03-2025.pdf

MELCCFP La mise en œuvre du code de gestion se fera en harmonisation avec les encadrements constituant le corpus réglementaire de la LQE et les outils en…

Update : April 15, 2025

Documentation transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 17.37 Mb reponse-F2025034_V1.pdf

Services », [En ligne]. https://www.princeedwardisland.ca/en/information/health-pei/gender-affirming-health- services 17 BUREAU DE L’ÉTAT CIVIL DU MANITOBA,…

Update : July 16, 2025

Analyse d’impact réglementaire du projet de code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications de concordance à 4 autres règlements

pdf 1.23 Mb air-projet-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-07-2024.pdf

culture en serre et en pépinière et de la floriculture utilisent aussi des MRF. En 2021, 587 PME et une entreprise de plus de 500 employés étaient en…

Update : August 20, 2025

Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014

pdf 7.41 Mb rapport_commission_examen_evenements_printemps_2012.pdf

seront en grève le 22 mars prochain », CNW (2 mars 2012) en ligne : http://www.newswire.ca/en…

Update : November 23, 2022

Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014

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seront en grève le 22 mars prochain », CNW (2 mars 2012) en ligne : http://www.newswire.ca/en…

Update : November 23, 2022

reponse_F2023138.pdf

pdf 12.95 Mb reponse_F2023138.pdf

Services », [En ligne]. https://www.princeedwardisland.ca/en/information/health-pei/gender-affirming-health- services 17 BUREAU DE L’ÉTAT CIVIL DU MANITOBA,…

Update : March 15, 2024

reponse_F2023138.pdf

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Services », [En ligne]. https://www.princeedwardisland.ca/en/information/health-pei/gender-affirming-health- services 17 BUREAU DE L’ÉTAT CIVIL DU MANITOBA,…

Update : March 15, 2024

Rapport de recherche – La transition de carrière des artistes de la scène du Québec : enjeux et besoins

pdf 8.73 Mb RA-transition-carriere-artistes-MCC.pdf

musiciens qui sont bons en maths ou en informatique. Il y en a qui ont différents talents, il y en a qui sont très fort en relations humaines, en…

Update : September 20, 2021

Rapport de recherche – La transition de carrière des artistes de la scène du Québec : enjeux et besoins

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musiciens qui sont bons en maths ou en informatique. Il y en a qui ont différents talents, il y en a qui sont très fort en relations humaines, en…

Update : September 20, 2021

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Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014

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reponse_F2023138.pdf

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Rapport de recherche – La transition de carrière des artistes de la scène du Québec : enjeux et besoins

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