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Paying a debt to the Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale: pre-authorized debit, telephone, ATM or counter
/en/gouvernement/ministeres-organismes/emploi-solidarite-sociale/pay-debt/no-longer-receiving-financial-assistance/methods-payment/pre-authorized-debit
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Analyse d’impact réglementaire du Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver
pdf 886 Kb analyse-impact-reglementaire-plan-national-eau-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver
pdf 886 Kb analyse-impact-reglementaire-plan-national-eau-2024.pdf
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Guide sur la recharge de véhicules électriques pour les syndicats de copropriété, les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments multilogements
pdf 2.34 Mb guide-recharge-proprietaires-gestionnaires-multilogements.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du resserrement de la norme véhicules zéro émission – Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission a
pdf 1.40 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-07-2023.pdf
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Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le Gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité – Feuille de route 2024
pdf 845 Kb BRO_declaration_reciprocite_feuille_2024.pdf
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Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 163 Kb decision_F2024107.pdf
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Plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire
pdf 3.98 Mb BRO_pmo_pnaat.pdf
