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des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % sous le niveau de 1990 d’ici 2030. Le Québec s’est également doté d’un mécanisme de plafonnement et…

priorisées ▪ Date de signature de l’entente ▪ Date de fin de l’entente, le cas échéant ▪ Signature de l’entente par toutes les parties Pour assurer la…

Léveillé p. j. Avis de recours en révision Original signé AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère …

respectivement de 5,35 % et de 14,37 %. Le nombre de véhicules lourds a augmenté de 9 %, soit de 236 véhicules. Les émissions de GES de ces véhicules ont…

s (FQM) ; • de la présidente ou du président l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ; • de la mairesse ou du maire de la Ville de Montréal ; • de la…

proposé de 2 % permettra de limiter la hausse des frais de scolarité tout en respectant la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux, qui…

Enbridge et Union Gas (Union) avaient déposé une demande à la Commission de l’énergie de l’Ontario visant à se procurer un maximum de 5 500 000 GJ/an de gaz…

Enbridge et Union Gas (Union) avaient déposé une demande à la Commission de l’énergie de l’Ontario visant à se procurer un maximum de 5 500 000 GJ/an de gaz…

traverses de chemin de fer; • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; • Charte de la Ville de Gatineau; • Charte de la Ville de Lévis; • Charte de la Ville de…

traverses de chemin de fer; • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; • Charte de la Ville de Gatineau; • Charte de la Ville de Lévis; • Charte de la Ville de…