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de la Ville La Ville avance les fonds et se fait rembourser (90 LCM) La Ville accorde une subvention (92 LCM) La Ville emprunte La Ville n’emprunte pas La…

compétences liées à la prise de décisions appuyée par la donnée, l’utilisation et la réutilisation de la donnée, la sécurité de l’information, la gouvernance…

compétences liées à la prise de décisions appuyée par la donnée, l’utilisation et la réutilisation de la donnée, la sécurité de l’information, la gouvernance…

l’intensité et de la gravité de la pauvreté permettent également de caractériser la situation des personnes et complètent ce que révèlent les taux.…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

subvention (92 LCM) La Ville emprunte La Ville n’emprunte pas La Ville emprunte La Ville n’emprunte pas La Ville emprunte La Ville n’emprunte pas Taxe de…

transmis par la Ville de Château- Richer au Ministère, relèvent de la compétence de cet organisme public. Suivant l’article 48 de la Loi sur l’accès aux…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

souhaités par la CSESM, à savoir : I la recherche; I la communication et la sensibilisation; I la prévention et la formation; I la répression; I la…