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Documents en lien avec la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) et le Projet de loi n° 66 (Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d

pdf 2.13 Mb DAI_no_BSM-2024-004234.pdf

143. […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

Update : July 15, 2024

Documents relatifs au gel de recrutement et au suivi budgétaire pour l’exercice financier 2024-205 – BSM-2025-005413

pdf 2.65 Mb DAI_no_BSM-2025-005413.pdf

a. 1. […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

Update : September 25, 2025

Fixation des pensions alimentaires pour enfants - BSM-2025-005503

pdf 339 Kb DAI_no_BSM-2025-005503.pdf

ns suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par …

Update : October 29, 2025

Liste des projets déposés au Ministère pour financement en 2024 concernant les demandes de modernisation, d’agrandissement et de construction de nouveaux espaces en enseignement supérieur (réseau collégial et universitaire).

pdf 526 Kb 24-327_Diffusion.pdf

21#20190121 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet…

Update : October 11, 2024

Liste des projets déposés au Ministère pour financement en 2024 concernant les demandes de modernisation, d’agrandissement et de construction de nouveaux espaces en enseignement supérieur (réseau collégial et universitaire).

pdf 526 Kb 24-327_Diffusion.pdf

21#20190121 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet…

Update : October 11, 2024

Détails de la répartition des coûts pour la réfection de l'école Sainte-Marie à Sayabec qui soi-disant se chiffrerait aux environs de $22M de dollars.

pdf 1.16 Mb 24-848_Diffusion.pdf

DROIT D’ACCÈS 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour…

Update : April 29, 2025

Document recensant les sondages ou enquêtes d’opinion commandés par le MSP du 1er octobre 2018 au 1er juin 2025, incluant pour chaque projet le titre, la date, le fournisseur et les livrables

pdf 1.66 Mb 2025-12075.pdf

ns suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par …

Update : July 14, 2025

Demande de transfert d'un droit d'occuper une terre

pdf 776 Kb FO_transfert-bail.pdf

toute communication. Pour obtenir un modèle de réso- lution, veuillez consulter le site Web Québec.ca au www.Québec.ca. Pour tout bail, si l’un des…

Update : December 30, 2025

Tous les rapports préliminaires et/ou finaux de Monsieur Yann Ropars, des consultants Ropars inc pour le secteur commercial et le secteur de la Rivière-Verte de Maria

pdf 431 Kb 2024-13572.pdf

l’économie 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…

Update : October 29, 2024

Tous les rapports préliminaires et/ou finaux de Monsieur Yann Ropars, des consultants Ropars inc pour le secteur commercial et le secteur de la Rivière-Verte de Maria

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l’économie 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…

Update : October 29, 2024

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Documents relatifs au gel de recrutement et au suivi budgétaire pour l’exercice financier 2024-205 – BSM-2025-005413

Fixation des pensions alimentaires pour enfants - BSM-2025-005503

Liste des projets déposés au Ministère pour financement en 2024 concernant les demandes de modernisation, d’agrandissement et de construction de nouveaux espaces en enseignement supérieur (réseau collégial et universitaire).

Liste des projets déposés au Ministère pour financement en 2024 concernant les demandes de modernisation, d’agrandissement et de construction de nouveaux espaces en enseignement supérieur (réseau collégial et universitaire).

Détails de la répartition des coûts pour la réfection de l'école Sainte-Marie à Sayabec qui soi-disant se chiffrerait aux environs de $22M de dollars.

Document recensant les sondages ou enquêtes d’opinion commandés par le MSP du 1er octobre 2018 au 1er juin 2025, incluant pour chaque projet le titre, la date, le fournisseur et les livrables

Demande de transfert d'un droit d'occuper une terre

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