Search results
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Organismes subventionnés par le biais du Programme de soutien financier aux activités de halte garderie communautaires
pdf 390 Kb organismes-subventionnes-PSF-HGC-Volet1.pdf
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2064- État des revenus et dépenses – Programme de remboursement différé
pdf 160 Kb 2064-revenus-depenses.pdf
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Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) - Formulaire de renseignements complémentaires
docx 62 Kb FOR_Renseignements_PRAFI_01.docx
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Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda
pdf 203 Kb FEU_programme_LO_PR_RN.pdf
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Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Guide du demandeur
pdf 507 Kb GUI_demandeur_pracim_2025_2028.pdf
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Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Sous-volet 1.2 – Attestation de la direction générale concernant le respect des obligations de la convention
xlsx 70 Kb FOR_respect_obligations_convention.xlsx
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Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Sous-volet 1.2 – Attestation de la direction générale concernant le respect des obligations de la convention
xlsx 70 Kb FOR_respect_obligations_convention.xlsx
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Programme de financement des instances régionales de sport étudiant - Faits saillants
pdf 264 Kb Programme-financement-instances-regionales-sport-etudiant-faits-saillants.pdf
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Programme de financement des instances régionales de sport étudiant - Faits saillants
pdf 264 Kb Programme-financement-instances-regionales-sport-etudiant-faits-saillants.pdf
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PROCESSUS D’ESCALADE POUR LES PROMOTEURS – Programme de financement des infrastructures (PFI)
pdf 155 Kb BAP-Napperon.pdf
