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puissance économique du monde après les états-Unis. Ce développement rapide a permis aux Chinois de devenir un peuple consommateur, particulièrement fasciné…

négociations et ententes devraient se poursui- vre normalement sans anicroche majeure. Au niveau municipal, les règlements de zonage sont les prin- cipaux…

de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (L. Q. 2004, c. 20), le milieu municipal dispose d'un outil…

de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (L. Q. 2004, c. 20), le milieu municipal dispose d'un outil…

sélection tel que décrit à la section 4.5.2 et que leur nomination soit faite par le conseil municipal ou par le conseil d’administration de la Régie composé…

sélection tel que décrit à la section 4.5.2 et que leur nomination soit faite par le conseil municipal ou par le conseil d’administration de la Régie composé…

sigles CCQ Commission de la construction du Québec CMAQ Conseil des métiers d’art du Québec CPCQ Conseil du patrimoine culturel du Québec CPRQ Conseil du…

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Secrétariat du Conseil du trésor website2. Bodies designated by the Government to produce an AMPI Budget Portfolio/QIP Sector Bodies Affaires municipales et…

including staff. Since October 19, 2018, they also deal with certain disclosures relating to municipalities and municipal bodies. The Public Protector also…