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Estimates, expenditures and annual expenditure management plans of the national assembly and persons appointed by the national assembly 2023 - 2024

pdf 6.05 Mb 4_Estimates_National_Assembly.pdf

and social services network (establishments, or any and all resources used for the delivery of health services and social services; community organizations;…
Update : September 19, 2024
Titres en emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2021

pdf 0.92 Mb EMPFR_te20210930.pdf

Les émissions sur le marché canadien sont disponibles uniquement par l’entremise des membres de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs ltée (CDS).…
Update : December 21, 2021
EMPFR_te20200930.pdf

pdf 571 Kb EMPFR_te20200930.pdf

Les émissions sur le marché canadien sont disponibles uniquement par l’entremise des membres de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs ltée (CDS).…
Update : July 6, 2021
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 31 mars 2021

pdf 859 Kb EMPFR_te20210331.pdf

Les émissions sur le marché canadien sont disponibles uniquement par l’entremise des membres de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs ltée (CDS).…
Update : August 26, 2021
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2023

pdf 807 Kb EMPFR_te20240331.pdf

Les émissions sur le marché canadien sont disponibles uniquement par l’entremise des membres de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs ltée (CDS).…
Update : May 23, 2024
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2023

pdf 807 Kb EMPFR_te20240331.pdf

Les émissions sur le marché canadien sont disponibles uniquement par l’entremise des membres de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs ltée (CDS).…
Update : May 23, 2024
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 31 mars 2025

pdf 907 Kb EMPFR_te20250431.pdf

Les émissions sur le marché canadien sont disponibles uniquement par l’entremise des membres de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs ltée (CDS).…
Update : July 8, 2025
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2024

pdf 246 Kb EMPFR_te20240930.pdf

Les émissions sur le marché canadien sont disponibles uniquement par l’entremise des membres de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs ltée (CDS).…
Update : December 3, 2024
2509029-174 - Document

pdf 1.48 Mb 2509029-274-document.pdf

appui à l’inclusion des services de médias sociaux au sein de la Loi étant donné que certains de ceux-ci bénéficient de l’offre de contenus audiovisuels et…
Update : October 23, 2025
2510038-324 - Document

pdf 4.10 Mb 2510038-324-document.pdf

000 0 Centre de services scolaire de Kamouraska - Rivière-du-Loup École la Croisée II Rivière-du-Loup Sculpture, sculpture (entrée) Émilie Rondeau 27 879 3…
Update : November 6, 2025