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compétence d’un autre organisme public, en vertu de l’article 48, ou d’un ministère ou d’un organisme d’un autre gouvernement, en vertu des articles 18 et…

de locaux par un cégep dans le cadre de projets d’harmonisation avec une commission scolaire B104 Location d’un immeuble d’un tiers par un cégep B105…

devra se souvenir : le jour et l’heure d’un rendez-vous, une adresse, un numéro de téléphone, le nom d’un contact, etc. 3 Le personnel des SARCA peut…

partie d’un « Coffre à outils » Web qui sera transmis au Partenaire. 9. Ce document fera partie d’un « Coffre à outils » Web qui sera transmis au Partenaire.…

partie d’un « Coffre à outils » Web qui sera transmis au Partenaire. 9. Ce document fera partie d’un « Coffre à outils » Web qui sera transmis au Partenaire.…

Location d'un champ de tir * ROCH PAQUET (CHAMP DE TIR NOËL PAQUET) Saint-Georges 47 000,00 $ 47 000,00 $ Chaudière-Appalaches 3 Sûreté du Québec I…

ce tronçon. L’exigence du gouvernement transforme un projet performant en un projet beaucoup trop couteux à construire ou à exploiter. Un tramway exige un…

d’être membre d’un parti politique, d’assister à une réunion politique ou de verser, conformément à la loi, une contribution à un parti politique, à une…

d’être membre d’un parti politique, d’assister à une réunion politique ou de verser, conformément à la loi, une contribution à un parti politique, à une…

majeur d’un bâtiment, inondation); lorsqu’un seul fournisseur est en mesure de fournir le bien ou le service en raison d’une garantie, d’un droit de…