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Kativik. L’analyse de leur accessibilité relève davantage de sa compétence. En vertu de l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande…

à la demande du MTMD, un ajout a été fait à l’article 70 de la Loi, par l’entremise de Loi 36, afin de permettre au gouvernement de définir, par règlement,…

el, des ateliers de fabrication artisanale impliquant le travail de la peau, du cuir ou du bois (fabrication de mocassins, de meubles, de tambour, de…

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changer d’emploi, à changer de lieu de travail ou à changer de lieu de résidence, ce qui aurait entraîné des répercussions sur les habitudes de déplacement…

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économique de l’HAS (Le Guludec, 2020). L’accroissement de la prise en compte de la nécessité d’un appui fort de la part de la santé publique et de…

juillet 2023, un membre de mon équipe a communiqué avec vous, afin de préciser votre demande. Cet échange a permis d’établir que vous désirez obtenir les…

Kativik. L’analyse de leur accessibilité relève davantage de sa compétence. En vertu de l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…