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immeuble locatif dans l'établissement équitable de sa valeur au rôle d’évaluation; y une liste ou un formulaire à compléter par le propriétaire, adapté…

la classification; ─ Affichage de l’attestation; ─ Paiement des frais afférents au droit d’exploitation, selon la catégorie d’établissement; ─ Paiement des…

la classification; ─ Affichage de l’attestation; ─ Paiement des frais afférents au droit d’exploitation, selon la catégorie d’établissement; ─ Paiement des…

et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation i. Demande d’autorisation ii. Avis aux propriétaires,…

et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation i. Demande d’autorisation ii. Avis aux propriétaires,…

gration/formulaires/fr/PSTQ/LIS_PSTQ_PTA_Professions_regleme ntees.pdf • Tableau des documents acceptés au volet 3 du PSTQ. https://cdn-…

de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 63 795,20 $ 47 846,40 $ Dépenses en…

Proactif / réactif - En amont/aval décision finale-autorisation Niveaux de cadrage - Planification territoriale - Évaluation préalable - Décision …

de la gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 0 Réduction des dépenses en…

de la gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 0 Réduction des dépenses en…