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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025

pdf 2.40 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-mars2025.pdf

nu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/Universites/Services-administratifs-universites/Regles-budgetaires-universites-Quebec-mars-2022.p…

Update : April 10, 2025

Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans

pdf 1.25 Mb Programme-financier-services-eleves-handicapes-FO.pdf

Nombre de jours offerts : Date de début du service : Date de fin du service : 2.4 Nombre d’élèves et d’intervenants par jour Nombre d’élèves par jour (en…

Update : March 5, 2025

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

pdf 13.58 Mb 23-608_Diffusion.pdf

sous Enseignement collégial : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/lois-et-reglements Même chose pour le MEQ : https://www.qu…

Update : May 21, 2024

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

pdf 13.58 Mb 23-608_Diffusion.pdf

sous Enseignement collégial : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/lois-et-reglements Même chose pour le MEQ : https://www.qu…

Update : May 21, 2024

Toutes communications officielles entre le MSP et la Ville de Montréal ou son agglomération du 1er janvier 2023 à aujourd'hui. Toutes communications en lien avec la mise à jour du schéma de couverture de risques pour l'agglomération de Montréal, tr

pdf 5.56 Mb 2024-13505.pdf

rembourser les frais excédentaires encourus, et ce, pour une durée de 15 jours, soit du 4e au 18e jour, les trois premiers jours n’étant pas admissibles à…

Update : October 29, 2024

Toutes communications officielles entre le MSP et la Ville de Montréal ou son agglomération du 1er janvier 2023 à aujourd'hui. Toutes communications en lien avec la mise à jour du schéma de couverture de risques pour l'agglomération de Montréal, tr

pdf 5.56 Mb 2024-13505.pdf

rembourser les frais excédentaires encourus, et ce, pour une durée de 15 jours, soit du 4e au 18e jour, les trois premiers jours n’étant pas admissibles à…

Update : October 29, 2024

Statistiques sur des constats signifiés et le montant des amendes des radars photographiques (fixes et mobiles) en 2024 - BSM-2025-004803

pdf 187 Kb DAI_no_BSM-2025-004803.pdf

rouges | Gouvernement du Québec. https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/justice/acces-information/radars-photographiques-cameras-feux-rouges…

Update : March 7, 2025

Statistiques sur les infractions sexuelles pour les années 2017, 2018 et 2019

pdf 82 Kb 2021-14278.pdf

https://www.quebec.ca/gouv/ministere/securitepublique/publications/statistiques-criminalite-quebec https://www.quebec.ca/gouv/ministere/securitepublique/publ…

Update : January 6, 2023

Statistiques sur les infractions sexuelles pour les années 2017, 2018 et 2019

pdf 82 Kb 2021-14278.pdf

https://www.quebec.ca/gouv/ministere/securitepublique/publications/statistiques-criminalite-quebec https://www.quebec.ca/gouv/ministere/securitepublique/publ…

Update : January 6, 2023

29488.pdf

pdf 864 Kb 29488.pdf

(https://www.quebec.ca/education/cegep/services/regles-budgetaires-reddition-compte-cegeps). Permis d’études auprès du gouvernement fédéral : (https://www.qu…

Update : August 19, 2025

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Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

Toutes communications officielles entre le MSP et la Ville de Montréal ou son agglomération du 1er janvier 2023 à aujourd'hui. Toutes communications en lien avec la mise à jour du schéma de couverture de risques pour l'agglomération de Montréal, tr

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Statistiques sur des constats signifiés et le montant des amendes des radars photographiques (fixes et mobiles) en 2024 - BSM-2025-004803

Statistiques sur les infractions sexuelles pour les années 2017, 2018 et 2019

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