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exemple, qu’une compétence en environnement, en transport et en salubrité (art. 31). Cette compétence permet à toute municipalité locale d’exercer tout…

ionale en renforçant le rôle de Québec à titre de capitale nationale, en contribuant à l’aménagement et à la mise en valeur de ses sites, de ses monuments et…

la mise en œuvre des services requis et rendus en vertu du protocole d’entente; 2. Diffuser l’information relative à la mise en œuvre des services offerts en…

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des projets pilotes d’intégration de services en violence sexuelle et en violence conjugale en soutenant des initiatives émanant de la communauté. (en cours,…

alimentaire en Israël, mise en œuvre en juin 2015. À partir de ce moment, les supermarchés israéliens devaient télécharger quotidiennement les…

décaissements nets générés par les investissements du gouvernement en prêts, en placements, en participations dans ses entreprises et en immobilisations,…

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