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Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Communautés métropolitaines

pdf 3.50 Mb RAP_financier_2022_sommation_communautes_metropolitaines.pdf

A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes de retraite…

Update : April 29, 2024

Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2025

pdf 5.91 Mb rapport_financier.pdf

A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes de retraite…

Update : January 7, 2026

RFA2021_MAI

pdf 454 Kb RFA2021-MAI.pdf

Activités de placement 01 02 25 Acquisition de placements 25 26 Cession de placements 26 Autre activité de placement 27 27 28 Flux de trésorerie liés aux…

Update : February 18, 2022

RFA2021_GAS

pdf 444 Kb RFA2021-GAS.pdf

Activités de placement 01 02 25 Acquisition de placements 25 26 Cession de placements 26 Autre activité de placement 27 27 28 Flux de trésorerie liés aux…

Update : February 18, 2022

RFA2021_ABI

pdf 450 Kb RFA2021-ABI.pdf

Activités de placement 01 02 25 Acquisition de placements 25 26 Cession de placements 26 Autre activité de placement 27 27 28 Flux de trésorerie liés aux…

Update : February 18, 2022

Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2015

pdf 3.13 Mb STAFR_sfp_2015.pdf

vous habitiez. Numéro de logement (case A de votre relevé 31 ou de celui de votre conjoint) Nombre total de locataires ou de sous-locataires (case B de votre…

Update : December 11, 2020

Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2015

pdf 3.13 Mb STAFR_sfp_2015.pdf

vous habitiez. Numéro de logement (case A de votre relevé 31 ou de celui de votre conjoint) Nombre total de locataires ou de sous-locataires (case B de votre…

Update : December 11, 2020

Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2014

pdf 4.14 Mb STAFR_sfp_2014.pdf

% Montant de la ligne 450 de votre déclaration de revenus fédérale Montant de la ligne 451 de votre déclaration de revenus fédérale Montant de la ligne 38…

Update : December 11, 2020

Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2014

pdf 4.14 Mb STAFR_sfp_2014.pdf

% Montant de la ligne 450 de votre déclaration de revenus fédérale Montant de la ligne 451 de votre déclaration de revenus fédérale Montant de la ligne 38…

Update : December 11, 2020

Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2013

pdf 2.96 Mb STAFR_sfp_2013.pdf

% Montant de la ligne 450 de votre déclaration de revenus fédérale Montant de la ligne 451 de votre déclaration de revenus fédérale Montant de la ligne 38…

Update : December 11, 2020

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