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situation où une salle de toilettes (aire de services) est inutilisable à cause de l’entreposage de nombreuses boîtes de rangement ou dans laquelle une issue…

Cégep de Rimouski 14 Cégep de Rivière-du-Loup 15 Cégep de Rosemont 16 Cégep de Sainte-Foy 17 Cégep de Saint-Jérôme 18 Cégep de Saint-Laurent 19 Cégep de…

augmenté de 9,3 % de 1994 à 2007, soit de 278 km2, ce qui représente la superficie de l’ensemble de la ville de Laval. Cette croissance s’est effectuée au…

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ents personnels Refonte de pages Web de la section sur la protection des renseignements personnels Cas de jurisprudence FLASH AIPRP Capsule de formation sur…

Les résultats de la Ville de Montréal, en raison de l’étendue et de l’âge de son réseau, influencent grandement l’IFI global. D’ailleurs, la diminution de…

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Cadre de référence afin de faire écho aux nouvelles réalités régionales en matière de culture et de patrimoine. Nous avons réfléchi au contenu de ce guide…

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doit refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la sécurité de…