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le tabac (LM-1) 5 Certificat d'inscription au fichier de la taxe sur les carburants (LM-1) 6 Certificat d'inscription au fichier de la taxe…

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2010-06-25 Procès poursuite sommaire 70001088577096 1 2010-09-01 Procès poursuite sommaire / ART 479 - QUEBEC 70001088577096 1 2011-04-20 REQ. DESASSIGNATION…

». https://www.quebec.ca/habitation-territoire/infrastructures-municipales/programmes/eau-potable-eaux-usees/programme-taxe-essence-contribution-quebec-tecq-…

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mettre en place une taxe de 0,20 $ par litre sur les boissons sucrées prêtes à boire. Un rapport d’évaluation révèle que, malgré certains défis et une courte…

compteur) TOTAL (A) B - FARDEAU FISCAL ACTUEL Taxe(s) générale(s) sur la taux / 100 $ X évaluation = valeur foncière: Tarification : eau + égouts + ordures =…

$961M Fostering business investment $995M Indexation of the tax system to benefit Quebecers $2B per year More than $1.8B for the personal income tax system…

de 42,8 % des émissions totales de GES du Québec. Ces émissions proviennent de la combustion des carburants fossiles qui sont utilisés dans la majorité des…

housing $394 million to enhance the refundable tax credit for home-support services for seniors 4 $2 billion Enhancing health care and services for Quebecers…