Search results

Statistics Canada, Secrétariat du Conseil du trésor and Ministère des Finances du Québec. Sources: Institut de la statistique du Québec, Statistics Canada,…

some 350 Gouvernement du Québec departments and bodies and more than 1,500 municipalities and other municipal or supra-municipal bodies. The Act covers a…

peuvent être admissibles. Machinerie ou équipement municipal Aux fins de l’application du présent programme, le terme « machinerie ou équipement municipal »…

47), veuillez en fournir les explications : Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du…

Se ct io n MUNICIPALITIES SECTOR B Planned investments B.73 by sector 2.6.3 Portrait of infrastructure and investment strategies — Municipalities ❑ Portrait…

to the law. Since October 19, 2018, they also deal with certain disclosures concerning municipalities and municipal bodies. Following their interventions,…

(forestry companies, forestry cooperatives, forestry consultants and private forest producers); Municipal sector; Aboriginal communities; Research/teaching;…

: 514 873-0980 Québec, le 19 septembre 2023 Monsieur Sylvain Lafrance Président du conseil d’administration Conseil des arts et des lettres du Québec 1435,…

intégral de la personne. L’élaboration de ce document s’est faite avec la collaboration du comité-conseil relatif à ce programme d’études, lequel est composé…

intégral de la personne. L’élaboration de ce document s’est faite avec la collaboration du comité-conseil relatif à ce programme d’études, lequel est composé…