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effet, vous trouverez joint à la présente le document intitulé Avis de recours. …2 2 Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable …

contrats publics (RENA); 6 7 Pour ce faire, le ministre adresse un avis écrit de résiliation au prestataire de services énonçant le motif de résiliation.…

est perçu comme une occasion de restructuration et de relance socioéconomique. En 2007, afin de protéger le territoire le temps de compléter la démarche de…

révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La…

révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La…

du Québec; ◼ Toute forme de prêt, de garantie de prêt, de prise de participation; ◼ Les indemnités de départ; ◼ Les dépenses d’activités de lobbyisme, au…

AUTOMNE 2024 HIVER / ÉTÉ 2025 UNE AIDE À VOTRE PORTÉE RENSEIGNEMENTS SUR LE PROGRAMME DE PRÊTS ET BOURSES 24 -4 25 -0 4- 5 © Gouvernement du Québec Ministère…

Communications d’actualiser son cadre de référence en matière de culture et de patrimoine. Le nouveau Cadre de référence : ententes de développement culturel…

siens ou qui n’habitent ordinairement pas avec elle dans un délai de 30 jours suivant la date de la prise d’effet de la reconnaissance, indiquée sur l’avis …

cotisations supplémentaires1. Le taux de cotisation de base du RRQ est de 10,8 % pour l’année 2025, et ce, en application de la règle prévue [...] 0,1 % au…