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qu’une mauvaise représentation de votre propriété au plan de cadastre peut entraîner des retards ou autres désagréments lors de la construction, de la…

délai de traitement des demandes de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études ; 2. Le nombre de CAQ pour études refusés, incluant les principales…

lles Une stratégie de mesure de la participation est mise en œuvre État de mise en œuvre de la stratégie de mesure de la participation An 1 de la Stratégie…

lles Une stratégie de mesure de la participation est mise en œuvre État de mise en œuvre de la stratégie de mesure de la participation An 1 de la Stratégie…

négociation en vue de la conclusion d'un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire d…

entrepreneur » et de certaines demandes de certificat de sélection présentées par des ressortissants étrangers de la catégorie des ressortissants étrangers…

entrent en vigueur, modifiant la grille de sélection des travailleurs qualifiés. Toutes les demandes de certificat de sélection reçues par le MICC à partir …

entrent en vigueur, modifiant la grille de sélection des travailleurs qualifiés. Toutes les demandes de certificat de sélection reçues par le MICC à partir …

décembre 2010. La date de réception de la demande correspond à la date inscrite (tamponnée) par le MICC sur la demande de certificat de sélection (DCS) au…

décembre 2010. La date de réception de la demande correspond à la date inscrite (tamponnée) par le MICC sur la demande de certificat de sélection (DCS) au…