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Renseignements concernant la rémunération,les fournisseurs et les bénéficiaires - Année financière terminée le 31 mars 2020

pdf 2.18 Mb CPTFR_fourn_ben-2019-2020.pdf

l’égard de la rémunération des hauts fonctionnaires, du personnel d’encadrement, des membres de l’Assemblée nationale et des membres du Conseil exécutif; la…

Update : February 2, 2022

Politique de confidentialité - Application du règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique - Avril 2024

pdf 439 Kb Application_Reglement_Politique_Confidentialite.pdf

relative aux droits d’accès et de rectification prévus par la loi, de même que le nom du responsable de la protection des renseignements personnels de…

Update : April 17, 2024

Politique de confidentialité - Application du règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique - Avril 2024

pdf 439 Kb Application_Reglement_Politique_Confidentialite.pdf

relative aux droits d’accès et de rectification prévus par la loi, de même que le nom du responsable de la protection des renseignements personnels de…

Update : February 4, 2025

Cibles gouvernementales en matière d'achat québécois. / Sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre. / Document sur acceptabilité sociale. / Communication avec le Cabinet en lien avec une demande d'accès

pdf 690 Kb 2025-12184.pdf

involontaires qui pourraient heurter des personnes de la diversité de genre ou de la diversité sexuelle. SOLUTION PROPOSÉE Une formation sur la diversité de…

Update : July 29, 2025

Secteur municipal - Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

pdf 217 Kb secteur_municipal_comite_acces_information_protection_renseignements_personnels.pdf

Composition La personne responsable : • de l’accès aux documents ; • de la protection des renseignements personnels ; • de la sécurité de l’information ; • d…

Update : March 15, 2024

Secteur municipal - Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

pdf 217 Kb secteur_municipal_comite_acces_information_protection_renseignements_personnels.pdf

Composition La personne responsable : • de l’accès aux documents ; • de la protection des renseignements personnels ; • de la sécurité de l’information ; • d…

Update : February 13, 2025

Nombre d'effectifs coupés depuis janvier 2025 par catégorie d'emploi. Les réponses du MSP aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif au sujet de l'allègement de la bureaucratie

pdf 635 Kb 2025-13171.pdf

RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

Update : December 15, 2025

2023-169 – Documents divers concernant des dérogations accordées ou refusées à l'article 20 de la LERM sur les districts électoraux.pdf

pdf 4.14 Mb DAI_2023-169_derogations_lerm_districts_electoraux.pdf

janvier 2020, ainsi que de la résolution numéro CM2001 040 adoptée par le conseil de la Ville de Dorval le 20 janvier 2020, et transmise à la ministre des…

Update : January 25, 2024

2023-169 – Documents divers concernant des dérogations accordées ou refusées à l'article 20 de la LERM sur les districts électoraux.pdf

pdf 4.14 Mb DAI_2023-169_derogations_lerm_districts_electoraux.pdf

janvier 2020, ainsi que de la résolution numéro CM2001 040 adoptée par le conseil de la Ville de Dorval le 20 janvier 2020, et transmise à la ministre des…

Update : January 25, 2024

2025-021 – Échanges de lettres entre la sous-ministre adjointe madame Katia Petit, la Fonderie Horne, le CISSS de l'Abitibi‑Témiscamingue et la Ville de Rouyn‑Noranda

pdf 3.47 Mb DAI_2025-021_echanges_abitibi_temiscamingue.pdf

soin de caviarder des signatures puisque nous les considérons comme des renseignements personnels au sens des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux…

Update : July 28, 2025

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Secteur municipal - Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

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