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numéro et la date de la résolution par laquelle le conseil municipal a adopté un plan de sécurité civile conforme aux dispositions de ce règlement : a)…

calculent lorsqu’une date est inscrite dans la colonne M, sinon l’onglet « Sommaire » sera erroné et le message suivant s’affichera à l’onglet « Formulaire »…

remboursable pour lequel le gouvernement recevra un rendement. À la prise de possession, on verse un paiement périodique pour la durée du contrat. D’autres…

ci-bas. De plus, pour être admissible, l’organisation doit fournir tous les documents exigés avant la date limite mentionnée dans la section « Appel de…

Montant Caron 2022-02-09 308179 1422, chemin Indian Saint-Adolphe- d'Howard JACOB PAIEMENT ET JEREMY CHARLEBOIS Jacob Paiement 2022-03-23 308210 4645,…

Septembre 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 octobre 2022 Sous-ministre ou dirigeant…

l’article 261.5.6 LFM1, l’ajout ou la déduction, selon le cas, du remboursement d’un trop-perçu ou du paiement d’un supplément de taxes résultant d’une…

nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son…

municipaux de collecte sélective au 31 décembre 2024. 4 • l’abrogation de la LVDBB et RDPBB à une date fixée par décret du gouvernement ; • certaines…

la plus tardive des deux dates. Le représentant du MINISTRE peut tirer des copies ou des extraits de tout document qu’il consulte à cette occasion ; 7.2 Les…