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solennelle », le refus de signer un tel document ne peut constituer un motif de refus de reconnaissance ou de son renouvellement. L’article 48 du RSGEE…

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L’article 2 de ce règlement est modifié : 1° par la suppression de la définition de « bassin versant de niveau 1 »; 2° par l’insertion, à la fin de la…

partie intégrante de l’identité personnelle, c’est-à-dire de la perception qu’on a de soi-même et de celle que les autres ont de soi. Groupe de travail mixte…

La valeur de ce document de remplacement sera évaluée par la personne responsable de l’examen de la demande. De même, si aucun document de remplacement n’est…

d'une salle de gym pour les employés de l'entreprise L'amélioration de la santé, le développement de saines habitudes de vie, le sentiment…

nécessaire pour viser le bon mode de sollicitation et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais…

les terres du domaine de l'État (RLRQ, chapitre T-8.1). Un préavis de non-renouvellement, de résiliation ou de révocation de trente (30) jours sera…

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to CDPQ Infra in a payment of $512 million. 6 The Société de transport de Montréal, Réseau de transport de Longueuil and Société de transport de Laval. 7…