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l’entrée en vigueur de la LCOM. 2.1 Mesures d’intégrité et de transparence en matière contractuelle (art. 8) La LCOM prévoit un contenu obligatoire en ce qui…

and coordinates the various interdepartmental bodies, such as the Table interministérielle en santé mentale et en itinérance,1 which develops and administers…

programs of study 27 Bibliography Education Act , R.S.Q. c. I-13.3. Available at http://www.canlii.org/en/qc/laws/stat/rsq-c-i-…

zakelijke documenten betrouwbaar kunnen worden weergegeven en afgedrukt. De gemaakte PDF-documenten kunnen worden geopend met Acrobat en Adobe Reader 6.0 en…

https://ottiaq.org/en/find-a-member/. https://www.quebec.ca/en/government/policies-orientations/french-language/modernization-charter-french-language…

des organismes publics en vertu de la Loi sur l’accès. En effet, il est de tradition parlementaire que le gouvernement ne réglemente ni l’Assemblée nationale…

des organismes publics en vertu de la Loi sur l’accès. En effet, il est de tradition parlementaire que le gouvernement ne réglemente ni l’Assemblée nationale…

(cinquième quintile). Le seuil de revenu du 1er quintile en 2022 a diminué comparativement en 2021. Il est passé de 19 087 $ en 2021 à 18 507 $ en 2022.…

SERVICE ET EN TRAITEMENT DIFFÉRÉ TIRÉS DU FICHIER PERCOS II 2 682 452 213 $ ---------- B) NOMBRE D'ENSEIGNANTS EN TÂCHE, EN SÉCURITÉ D'EM- PLOI, EN…

Exigeons des aliments en vrac plus accessibles, par exemple. En nous informant, en négociant et en appliquant de nouvelles résolutions, nous pouvons tous y…