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(sommes versées, raisons, dates, etc.). Nous avons procédé à l’examen de votre demande. Vous trouverez jointe à la présente lettre une copie du document visé…

(sommes versées, raisons, dates, etc.). Nous avons procédé à l’examen de votre demande. Vous trouverez jointe à la présente lettre une copie du document visé…

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

0 0 1 Activité Sujet Sous-sujet Code spécialisé Objet de la demande Date d’expiration 40 Je demande le remplacement d’un permis. Je demande le remplacement…

0 0 1 Activité Sujet Sous-sujet Code spécialisé Objet de la demande Date d’expiration 40 Je demande le remplacement d’un permis. Je demande le remplacement…

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…