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personnes Provenance(s) et modalité(s) de collecte des renseignements : • Par écrit par la personne concernée • Par un autre ministère ou organisme public…

faisant des affaires au Québec seulement Ensemble des sociétés Sociétés faisant des affaires au Québec seulement Ensemble des sociétés Sociétés faisant des…

Sainte-Foy, 6e étage Québec (Québec) G1R 5S1 ministre@economie.gouv.qc.ca Monsieur Éric Girard Ministre des Finances Édifice Honoré-Mercier 875, rue…

domicile; consolider l’offre des résidences privées pour aînés; soutenir le déploiement des maisons des aînés et des maisons alternatives; et poursuivre le…

professionnelle des Riverains841000 CSS des Affluentscfp-desriverains@cssda.gouv.qc.cawww.cfpriverains.qc.ca 842401 Centre multiservice des SamaresCentre…

#1 « Modifications pour des motifs religieux de l’usage de piscines publiques » Devant la diversité des pratiques, des demandes de particuliers ou de groupes…

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: a. Des actions, des indicateurs et des cibles de qualité, comprenant notamment : i. Des engagements spécifiques, mesurables, atteignables, pertinents et…

Accessibilité au collégial des personnes handicapées, des autochtones, des membres des communautés culturelles et des personnes participant au programmes…

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