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vérifié les faits rapportés par les plaignants. Les faits reprochés sont dénués de contexte et de détails en plus d’être teintés de subjectivité,…

doit refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la sécurité de…

doit refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la sécurité de…

l’absence de preuve concernant les faits pris en considération. Les «Sommaire» de visite de conformité datés de 2022 à 2024, démontrent plutôt que le BC…

alimentaire de qualité qui contribuera à développer de saines habitudes alimentaires afin d’avoir un impact durable au-delà de l’école et tout au long de…

jeunes* : Frais de réalisation d'activités destinées aux jeunes. Il peut s'agir, à titre d'exemple, de frais d’achat de fourniture et de…

application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à cette portion de votre demande. Par contre, le SMAAP…

ministère de la Sécurité publique (MSP) ne détient pas les informations tel que libellé. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans…

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