Search results
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023
pdf 1.41 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2022.pdf
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Plus ça change, plus c'est pareil: Retour sur le rapport du Groupe de travail sur le réseau scolaire anglophone de 1992
pdf 612 Kb CELA-Plus-ca-change-2018-FR.PDF
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Obtenir les informations et documents suivants en lien avec la délocalisation hors Québec de tout programme d’études collégiales pour la période allant de 2015 à 2025
pdf 4.85 Mb DA-Delocalisation-programmes-etudes-collegiales-MRIF-20251028-002.pdf
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Documents et informations sur le traitement des demande d'accès à l'information
pdf 19.03 Mb Documents-informations-demande-acces-MRIF-20240308-001.pdf
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Documents et informations sur le traitement des demande d'accès à l'information
pdf 19.03 Mb Documents-informations-demande-acces-MRIF-20240308-001.pdf
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Mémoire de la Ville de Gatineau dans le cadre des travaux du Comité consultatif sur le réalité policière au Québec
pdf 3.96 Mb 2311_Gatineau.pdf
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Mémoire de la Ville de Gatineau dans le cadre des travaux du Comité consultatif sur le réalité policière au Québec
pdf 3.96 Mb 2311_Gatineau.pdf
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The Québec model for the determination ofchild support payments • Questions and answers to help you understandthe rules and guide you through the process
pdf 8.33 Mb modele_quebecois_regime_pa-a.pdf
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Engagements financiers février 2021
pdf 3.07 Mb engagements_financiers_fevrier_2021.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 812 Kb MERN_Engagements-2023-03.pdf