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Rapport de suivi - Consultation portant sur la convention de mise en marché

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légumes de transformation Le Lapin du Québec Les Producteurs de lait du Québec Létourneau Lemaire Courchesne Alexander (Association des marchands de semences…

Update : November 22, 2021

Code de conduite des agents de la paix en services correctionnels

pdf 6.50 Mb 2020-13779.pdf

règles d'éthique applicables dans la fonction publique québécoise. La Loi sur la fonction publique et le Règlement sur l'éthique et la discipline dans…

Update : January 6, 2023

Code de conduite des agents de la paix en services correctionnels

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Update : January 6, 2023

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites

pdf 657 Kb AIR_202602_PL_stockage_carbone.pdf

permanente du carbone du Québec et d’développer des projets pilotes de séquestration permanente du carbone. Le Québec dispose d’un potentiel géologique…

Update : February 12, 2026

AIR-202602-PL17-loi-stockage.pdf

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permanente du carbone du Québec et d’développer des projets pilotes de séquestration permanente du carbone. Le Québec dispose d’un potentiel géologique…

Update : February 16, 2026

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

pdf 3.39 Mb rapport-etape-commission-viens-2023.pdf

en ligne : https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait‑quebec/premieres‑nations‑inuit/ formation-policiere-etudiants-autochtones. https://www.quebec…

Update : September 27, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

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en ligne : https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait‑quebec/premieres‑nations‑inuit/ formation-policiere-etudiants-autochtones. https://www.quebec…

Update : September 27, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

pdf 3.39 Mb rapport-etape_commission-viens-2023.pdf

en ligne : https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait‑quebec/premieres‑nations‑inuit/ formation-policiere-etudiants-autochtones. https://www.quebec…

Update : October 24, 2025

Stratégie de transformation numérique gouvernementale

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personnel de l’administration publique au centre de la transformation qu’elle incarne. D’une part, l’administration publique vise à adapter ses relations…

Update : June 2, 2019

Stratégie de transformation numérique gouvernementale

pdf 1.20 Mb 3_StrategieTNG.pdf

personnel de l’administration publique au centre de la transformation qu’elle incarne. D’une part, l’administration publique vise à adapter ses relations…

Update : February 9, 2021

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Stratégie de transformation numérique gouvernementale

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