Search results
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 4.45 Mb 202308-27_DE.pdf
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Plan d'action de développement durable 2023-2028 - Mise à jour 2025
pdf 738 Kb PL_developpement_durable_msp_2023_2028_MAJ_2025.pdf
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Microsoft Word - Memoire-Prebudgetaire_ACRGTQ_2026_Memoire_VP.docx
pdf 2.67 Mb ACRGTQ.pdf
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Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2013
pdf 2.96 Mb STAFR_sfp_2013.pdf
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Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2013
pdf 2.96 Mb STAFR_sfp_2013.pdf
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Bulletin d'information en prévention - La prévention de la criminalité en milieu Autochtone - Novembre 2022
pdf 2.36 Mb bip_novembre_2022.pdf
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Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre
pdf 863 Kb directives-quantification.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
pdf 602 Kb AIR_201606_L_PEQ_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
pdf 602 Kb AIR_201606_L_PEQ_MERN.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
pdf 376 Kb air-compensation-services-municipaux-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-12-2019.pdf
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