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2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 1

pdf 14.39 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie1.pdf

AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection [...] état…

Update : August 25, 2023

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 1

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AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection [...] état…

Update : August 25, 2023

Bulletin d'information 2025-8 - Mesures fiscales annoncées dans Le point sur la situation économique et financière du Québec et autres mesures

pdf 486 Kb BULFR_2025-8.pdf

cotisations supplémentaires1. Le taux de cotisation de base du RRQ est de 10,8 % pour l’année 2025, et ce, en application de la règle prévue [...] 0,1 % au…

Update : November 25, 2025

Suivant le décès de Maureen Breault : Documents liés à la création du Comité de liaison permanent (mesure 5 du plan d'action)

pdf 3.53 Mb 2024-12860.pdf

révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La…

Update : August 20, 2024

Suivant le décès de Maureen Breault : Documents liés à la création du Comité de liaison permanent (mesure 5 du plan d'action)

pdf 3.53 Mb 2024-12860.pdf

révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La…

Update : August 20, 2024

Liste de tous les tests homologués par Santé Canada utilisés par le Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML)

pdf 153 Kb 2020-11347_reponse.pdf

demande d’accès reçue le 3 juin 2020, visant à obtenir : une liste de tous les tests homologués par Santé Canada utilisés par le Laboratoire de science…

Update : January 6, 2023

Liste de tous les tests homologués par Santé Canada utilisés par le Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML)

pdf 153 Kb 2020-11347_reponse.pdf

demande d’accès reçue le 3 juin 2020, visant à obtenir : une liste de tous les tests homologués par Santé Canada utilisés par le Laboratoire de science…

Update : January 6, 2023

Copie de la désignation des techniciens qualifiés pour l'application de la partie VIII.1 du Code criminel

pdf 279 Kb 2020-10779-2.pdf

vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de…

Update : January 6, 2023

Copie de la désignation des techniciens qualifiés pour l'application de la partie VIII.1 du Code criminel

pdf 279 Kb 2020-10779-2.pdf

vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant les permissions de sortir dans les établissements de détention

pdf 641 Kb 2022-10752.pdf

, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint,…

Update : January 6, 2023

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