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sur la dette à long terme Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts Note sur les éventualités relatives aux garanties de…

ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (L.R.Q., c. A-2.1) 1 Date de la dernière mise à jour : 21 juin 2019 ARTICLE 67.3 – LOI…

ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (L.R.Q., c. A-2.1) 1 Date de la dernière mise à jour : 21 juin 2019 ARTICLE 67.3 – LOI…

CONTRACTUELLES DES ORGANISMES PUBLICS Le portrait personnalisé des activités contractuelles des organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des…

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n lieux de diffusion en arts visuels par 100 000 habitants 1 0,8 1 2,5 3 2009 ART PUBLIC 4 Nombre d'œuvres d'art public 4 166 191 (136) 159 2009…

n lieux de diffusion en arts visuels par 100 000 habitants 1 0,8 1 2,5 3 2009 ART PUBLIC 4 Nombre d'œuvres d'art public 4 166 191 (136) 159 2009…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

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Diffusion de 7 publications • Diffusion de statistiques correctionnelles 2014-2015 • Diffusion de 7 publications • Diffusion de statistiques correctionnelles…