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About protocol Le Protocole of the gouvernement du Québec is responsible for organizing visits by heads of state, governments or their highest representatives. It is also responsible for missions…

Update : November 30, 2023

Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 215 Kb decision_F2025179.pdf

(art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante: Québec 525, boul. René-Levesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec…

Update : February 2, 2026

Évaluation des personnes contrevenantes dans une perspective de réinsertion sociale - Révision des programmes aux Services correctionnels

pdf 570 Kb evaluation_revision_contrevenants.pdf

els du ministère de la Sécurité publique du Québec dans une perspective de réinsertion sociale, Québec, Direction générale des services correctionnels,…

Update : August 10, 2021

Documents concernant la formation des facilitateurs du programme Éthique et culture religieuse (ECR) – 2007–2008 (implantation de programme, partenariats et collaborations, matériel de formation, participants, etc.)

pdf 3.27 Mb 25-594_Diffusion.pdf

L’éducation des élèves du primaire et du secondaire La finalité de la formation en cause est l’éducation des élèves du primaire et du secondaire, et cela…

Update : November 25, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du Ministère du Tourisme – Décembre 2025

pdf 224 Kb engagements-25-12.pdf

Bas-Saint-Laurent Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup−Témiscouata 4 2025-2026 2 538 351 $ Tourisme Cantons-de-l’Est Sherbrooke Sherbrooke 5 2025-2026 579 361 $…

Update : January 12, 2026

Informations au sujet de la visite du ministre de la Langue française à Paris le 18 octobre 2023

pdf 9.15 Mb Informations-visite-ministre-langue-francaise-MRIF-20231128-008.pdf

décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s’appuie, le cas échéant, et d’un avis les informant du recours en révision…

Update : December 21, 2023

Informations au sujet de la visite du ministre de la Langue française à Paris le 18 octobre 2023

pdf 9.15 Mb Informations-visite-ministre-langue-francaise-MRIF-20231128-008.pdf

décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s’appuie, le cas échéant, et d’un avis les informant du recours en révision…

Update : December 21, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Octobre 2023

pdf 1.24 Mb RA_engagements-fde-octobre-2023.pdf

SECTEUR : Fonds du développement économique No. I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant Municialité…

Update : October 31, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Octobre 2023

pdf 1.24 Mb RA_engagements-fde-octobre-2023.pdf

SECTEUR : Fonds du développement économique No. I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant Municialité…

Update : October 31, 2024

Compilation des infolettres du Secrétariat – éditions 1 à 15 : juillet 2014 à décembre 2019

pdf 28 Mb recueil_bulletins-dariprp_1-15.pdf

Orientations gouvernementales : Pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements…

Update : October 31, 2025

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