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Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-10-03 1771200 Offir des services d'un…

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couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la Loi, la…

des renseignements personnels, je vous prie de me transmettre les documents ou les données faisant état des données suivantes pour le Ministère, et ce, pour…

.tbs-sct.canada.ca/tbsf-fsct/350-58-fra.asp https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-…

on, ainsi qu’une personne visée au deuxième alinéa de l’article 1; « restauration »: la remise en état d’un bâtiment ou d’un site à caractère historique,…

quinze (15) ans et plus de service au 31 mars a droit à cinq (5) semaines de congé annuel payé. 18.2 Années de service et période de référence a) Le nombre…

personnels contenus au fichier peuvent appartenir) a) santé / services sociaux b) éducation c) emploi d) vie économique e) justice f) services aux individus…

personnels contenus au fichier peuvent appartenir) a) santé / services sociaux b) éducation c) emploi d) vie économique e) justice f) services aux individus…

au fichier peuvent appartenir) : ne s’applique pas a) santé / services sociaux b) éducation c) emploi d) vie économique e) justice f) services aux individus…