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Analyse d'impact réglementaire - Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
pdf 602 Kb AIR_201606_L_PEQ_MERN.pdf
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Présentation du Programme d’aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda
pdf 1.06 Mb PRE_rencontre_proprietaires.pdf
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Plan québécois des infrastructures 2014-2024
pdf 1.89 Mb 8-infrastructuresPubliquesQuebec-2014-2024.pdf
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Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs
pdf 730 Kb PL_action_ESM_MSP_2021-2026_tableau_synthese.pdf
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Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs
pdf 730 Kb PL_action_ESM_MSP_2021-2026_tableau_synthese.pdf
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Copie de la pratique policière en matière d'agression sexuelle
pdf 589 Kb 2020-12131.pdf
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Copie de la pratique policière en matière d'agression sexuelle
pdf 589 Kb 2020-12131.pdf
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Croissance urbaine et aménagement : la recentralisation, la pandémie et l’avenir
pdf 872 Kb SYN_Filion_SeminaireCroissanceUrbaine_SNUAT.pdf
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