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tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

taxes S55-A 14 Revenus de compensations tenant lieu de taxes S56-A 27 15 Calcul de certains revenus de taxes (1) S57-A 16 Taux des taxes (1) S59-A 28 18 Taux…

taxes S55-A 14 Revenus de compensations tenant lieu de taxes S56-A 27 15 Calcul de certains revenus de taxes (1) S57-A 16 Taux des taxes (1) S59-A 28 18 Taux…

informations demandées dans les colonnes A, B, C, D, E et F. Cette annexe sert à détailler les DC ainsi que les crédits modifiant le contrat général déjà…

informations demandées dans les colonnes A, B, C, D, E et F. Cette annexe sert à détailler les DC ainsi que les crédits modifiant le contrat général déjà…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

شود: 21 ! Prestations canadiennes pour enfants Centre iscal de Sudbury C.P. 20000, succ. A Sudbury )Ontario( P3A 5C1 برای کمک ھزینھ خانواده از طرف دولت کبک،…

Marie-du-Saint-Sacrement (735214) 270, rue Pettigrew, Saint-Léonard-de-Portneuf, G0A4A0 Saint-Léonard-de- Portneuf G0A4A0 Capitale-Nationale (03) Public…