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INCENDIES DÉCLARÉS DE 2016 à 2018 L A S É C U R I T É I N C E N D I E AU Q U É B E C FAITS SAILLANTS SUR LES STATISTIQUES DES INCENDIES DÉCLARÉS DE 2016 à…

16287_Septembre_2019_DSCGC FORMULAIRE 3 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Page 4 de 9 Min. : 0055 – A 280000 N° de séq. N° de référence : ORDRE NUMÉRIQUE DU…

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l’artiste 5 LA LOI S-32.01 Sous le couvert de la loi S-32.01, de février 2006 à septembre 2008, TAI a négocié avec l’Association québécoise des auteurs…

et 2021, le revenu agricole brut moyen des grandes entreprises a augmenté de 65 % (+539 k$), alors que celui des petites exploitations a crû de presque 150 %…

québécoise ambitieuse en prévention Au fil des années, le Québec a bâti une politique publique de prévention audacieuse et inspirante, qui a permis des…

façon cohérente avec la vision d’un Programme d’alimentation scolaire universel pour le Québec qui a été coconstruit par la Coalition québécoise pour une…

INCENDIES DÉCLARÉS DE 2016 à 2018 L A S É C U R I T É I N C E N D I E AU Q U É B E C FAITS SAILLANTS SUR LES STATISTIQUES DES INCENDIES DÉCLARÉS DE 2016 à…

gouvernementales en matière de sécurité civile; • Le MSP coordonne la sécurité civile. À cette fin, il a notamment pour fonctions de : • proposer au…

1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…