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RFA1920_HER_av
pdf 412 Kb RFA1920-heritage.pdf
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Chapitre 3 – Éléments de conciliation à des fins fiscales – Manuel de la présentation de l'information financière municipale
pdf 900 Kb manuel_chapitre_3.pdf
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RFA1920_HER_av
pdf 412 Kb RFA1920-heritage.pdf
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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 3 – Éléments de conciliation à des fins fiscales
pdf 765 Kb manuel_chapitre_3.pdf
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Demande accès dossier transmis 28 avril 2022
pdf 655 Kb 21-484_Diffusion.pdf
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Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021
pdf 798 Kb RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf
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Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021
pdf 798 Kb RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf
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TOTAL :052
pdf 2.49 Mb 202309-06_REP.pdf
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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2023-2024
pdf 1.72 Mb annexe-budgetaire-2023-2024.pdf
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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2023-2024
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