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Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

pdf 621 Kb procedure-plainte-contrats-publics.pdf

Processus concernés Un processus d’appel d’offres public, un processus de qualification d’entreprises ou un processus d’homologation de biens en cours. Un…

Update : November 23, 2022

Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

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Processus concernés Un processus d’appel d’offres public, un processus de qualification d’entreprises ou un processus d’homologation de biens en cours. Un…

Update : November 23, 2022

Évaluation du concept de la campagne - Octobre 2023

pdf 906 Kb 2023-10_evaluation-campagne_100mots_Rapport-final.pdf

beaucoup à faire) 25 Le Québec est un endroit à visiter (voyager au Québec) 18 Le Québec est un endroit ouvert, inclusif (ex. : ouvert aux autres, aux…

Update : July 11, 2024

Évaluation du concept de la campagne - Octobre 2023

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beaucoup à faire) 25 Le Québec est un endroit à visiter (voyager au Québec) 18 Le Québec est un endroit ouvert, inclusif (ex. : ouvert aux autres, aux…

Update : July 11, 2024

Production 3D et synthèse d’images (574.C0)

pdf 0.94 Mb Programme-574C0.pdf

temps d’enseignement, c’est-à-dire du temps passé par un étudiant sous la supervision d’un enseignant lors d’un cours théorique, d’un laboratoire ou d’un…

Update : September 19, 2023

Production 3D et synthèse d’images (574.C0)

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temps d’enseignement, c’est-à-dire du temps passé par un étudiant sous la supervision d’un enseignant lors d’un cours théorique, d’un laboratoire ou d’un…

Update : September 19, 2023

Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2017-2018 du ministère de la Sécurité publique

pdf 1.06 Mb PL_action_handicapes_MSP_2017_2018.pdf

SELON LEUR DESTINATAIRE, SOIT, DANS UN PREMIER TEMPS, LA CLIENTÈLE ET LES PARTENAIRES, DANS UN DEUXIÈME TEMPS, LA CLIENTÈLE, LES PARTENAIRES ET LE PERSONNEL…

Update : October 28, 2019

Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2017-2018 du ministère de la Sécurité publique

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SELON LEUR DESTINATAIRE, SOIT, DANS UN PREMIER TEMPS, LA CLIENTÈLE ET LES PARTENAIRES, DANS UN DEUXIÈME TEMPS, LA CLIENTÈLE, LES PARTENAIRES ET LE PERSONNEL…

Update : October 28, 2019

Documents reçus ou échangés découlant de l’obligation de signalement et les délais de signalement ou relatif à la compréhension ou l’interprétation de la Loi de la Protection de la Jeunesse ou tout article de loi qui en découle tel que l’ob

pdf 10.97 Mb 23-260_Diffusion.pdf

établis. • Communiquer avec Info-Social au 811. • Consulter un médecin ou un professionnel de la santé pour un problème non urgent. • Référer et faire appel…

Update : October 11, 2023

Documents reçus ou échangés découlant de l’obligation de signalement et les délais de signalement ou relatif à la compréhension ou l’interprétation de la Loi de la Protection de la Jeunesse ou tout article de loi qui en découle tel que l’ob

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établis. • Communiquer avec Info-Social au 811. • Consulter un médecin ou un professionnel de la santé pour un problème non urgent. • Référer et faire appel…

Update : October 11, 2023

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Évaluation du concept de la campagne - Octobre 2023

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Production 3D et synthèse d’images (574.C0)

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Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2017-2018 du ministère de la Sécurité publique

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