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accrues au dirigeant de l’information responsable du réseau de l’éducation, notamment en matière de surveillance de l’application des règles, de…

d’installation de l’infrastructure de recherche (y compris les frais de courtage, les taxes et les droits d’accise); • les frais de garanties obtenues ou de…

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capacité de réserve de 2 GW permettant de répondre à la demande par mesure de sécurité, en cas de pénuries ou de black-out. Ce marché 2.0 a pour but…

source de nombreux emplois de qualité. Nous avons de quoi être fiers de notre industrie aérospatiale et de ses acteurs, qui innovent et créent de la richesse…

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DEMANDEUR Acceptation de la ressource Acceptation de la ressource, avec demande de dérogation (Justification requise) Refus de la ressource (Justification…

à‭‭l’élaboration‭de‭guides‭de‭rédaction‭et‭de‭modèles‭de‭devis‭pour‭les‭ principaux types de contrats municipaux. NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT…

b) le prestataire de services cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, de la liquidation ou de la cession de…

rédaction Direction de la coordination, de l’évaluation et de la planification Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Ce document est…